Les médicaments d’exception

CAS PRATIQUE N° 1

Comment reconnaître un médicament d’exception ?

La vignette est entourée d’un liseré vert.

CAS PRATIQUE N° 2

Un médecin généraliste peut-il prescrire un médicament d’exception ?

Oui, la prescription de ces médicaments n’est pas réservée aux spécialistes. Attention toutefois aux médicaments d’exception qui sont également soumis à la réglementation des médicaments à prescription restreinte. Tel est le cas de la spécialité Visudyne, médicament d’exception, qui ne peut être prescrit que par un ophtalmologiste.

CAS PRATIQUE N° 3

Que faire face à une prescription de Visudyne sur une ordonnance classique ?

En principe, un médicament d’exception est prescrit sur une ordonnance spécifique à quatre volets autocopiants nommée « ordonnance de médicaments d’exception ». Dans le cas contraire, rien ne s’oppose a priori à la dispensation. Mais le remboursement est exclu.

CAS PRATIQUE N° 4

A qui sont destinés les quatre volets de l’ordonnance ?

Le premier volet (original) est remis à l’assuré. Les deux volets suivants (autocopiés) seront adressés à la sécurité sociale. Le dernier volet est conservé par le pharmacien.

CAS PRATIQUE N° 5

Que faire lorsqu’un patient présente, en cas de renouvellement, le seul volet qui lui reste après la délivrance initiale de son traitement ?

Le patient ne possède plus qu’un seul volet et rien ne l’oblige à s’approvisionner dans la même officine. Tout au long de son traitement, il ne se départira pas de ce volet original. Les pharmacies amenées à renouveler sa prescription effectueront des copies de ce volet 1 pour permettre au patient de se faire rembourser.

La règle à retenir

Les médicaments d’exception, particulièrement onéreux, sont répertoriés ainsi uniquement pour des raisons médicoéconomiques. Leurs modalités de prescription et de délivrance ont été définies par l’arrêté du 8 décembre 1994. Leur statut est lié à la procédure de remboursement. L’objectif : éviter toute prescription abusive. Ainsi, la prescription sera établie sur une ordonnance spécifique à quatre volets attestant de sa conformité aux indications ouvrant droit au remboursement. Ces indications figurent sur la fiche d’information thérapeutique (FIT) établie par la commission de la transparence.