Génériques, asthme, honoraires de dispensation : les textes publiés

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Génériques, asthme, honoraires de dispensation : les textes publiés

Publié le 2 décembre 2014 | modifié le 11 juillet 2025
Par Loan Tranthimy
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Très attendus, les textes portant approbation de plusieurs avenants conventionnels (3, 4, 5 et 8) ont paru ce mardi 2 décembre au Journal officiel. Cette parution s’accompagne de celle d’un arrêté fixant les nouvelles marges sur le médicament remboursable.

Signés en mai par les syndicats FSPF et USPO et l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie), les
avenants conventionnels 3 et 8 portent sur le générique. Ils détaillent les molécules concernées par la substitution, les objectifs de délivrance et les économies escomptées par molécule. La parution de ces textes permettra aux pharmaciens de toucher une prime qui devrait avoisiner les 5 500 euros en 2014. 

L’avenant 4 signé par un seul syndicat, la FSPF, prévoit dans son article 1 l’accompagnement et le suivi des patients asthmatiques et les modalités de cet accompagnement. Les pharmaciens seront rémunérés 40 euros par patient inscrit. 

Quant à l’avenant 5, il porte sur les honoraires de dispensation. Applicable au 1er janvier 2015, le nouveau mode de rémunération des pharmaciens a été conclu fin mai entre l’Assurance maladie et la FSPF.

Les pharmaciens toucheront une rémunération de 80 centimes hors taxe par boîte de médicament vendue (puis 1 euro à partir du 1er janvier 2016) et 50 centimes par ordonnance complexe (5 lignes et plus).

Un autre arrêté publié le même jour détaille le barème des marges en 2015 et 2016.

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Cette réforme assure un transfert de l’ordre de 45 % de la marge sur les médicaments remboursés dans le champ conventionnel. Non signataires des textes sur les honoraires de dispensation,les syndicats USPO et UNPF souhaitent aller plus loin en réclamant une rémunération par ordonnance.