Distribution des masques depuis le 5 octobre : nouvelles règles, nouvelles facturations

Comme annoncé dès lundi (voir notre actualité ici), depuis le 5 octobre, les masques issus du stock de l’Etat ne peuvent plus être délivrés aux professionnels de santé et du médicosocial. Ces professionnels doivent s’approvisionner par eux-mêmes et sans prise en charge par l’Assurance maladie.

Cependant, les pharmaciens continuent de délivrer les masques chirurgicaux issus du stock de l’Etat aux patients atteints de Covid, aux cas contact et aux patients à haut risque de forme grave, jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 30 octobre. La distribution des masques aux patients se poursuit selon les mêmes doctrines et modalités de facturation appliquées avant le 5 octobre.

Une fois les stocks nationaux épuisés, les pharmaciens délivrent des masques issus de leur propre stock. Et les règles changent (voir notre actualité ici).

Pour les patients Covid et les cas contact

Le pharmacien délivre 30 masques en une seule fois, sur présentation soit d’un résultat positif au test RT-PCR (patient Covid), soit d’un courriel de l’Assurance maladie (qui vaut prescription), soit d’un SMS de l’Assurance maladie (qui vaut prescription).

« Lors de chaque délivrance le pharmacien facturera à l’Assurance maladie un code PMR qui intègre à la fois le montant de la dispensation auquel s’ajoute la rémunération liée aux masques », indique l’Assurance maladie dans un courriel du 5 octobre.

En pratique, la facturation des masques à l’Assurance maladie se fait avec une transmission d’une FSE d’une ligne unique dont le code et le tarif varient selon le calendrier :

– du 5 octobre jusqu’au 30 novembre : une unique ligne PMR de 11,61 € TTC correspondant à la rémunération d’une délivrance de 30 masques à 0,30 € HT (TVA 5,5 %) et un honoraire de dispensation de 2 € HT (TVA 5,5 %) ;

– du 1^er au 31 décembre : une unique ligne PMR de 6,86 € TTC correspondant à la rémunération d’une délivrance de 30 masques à 0,15 € HT (TVA 5,5 %) et un honoraire de dispensation de 2 € HT (TVA 5,5 %) ;

– à partir du 1^er janvier 2021 : un code acte MSQ d’une valeur de 5,28 € TTC correspondant à la rémunération d’une délivrance de 30 masques à 0,10 € HT (TVA 5,5 %) et un honoraire de dispensation de 2 € HT (TVA 5,5 %).

Le pharmacien indique soit le numéro du prescripteur du médecin traitant, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge, ou le numéro assurance maladie générique prescripteur AM 291991438.

Les masques sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie (EXO 3, stérilité).

Pour les patients à haut risque

Le pharmacien délivre en une seule fois 50 masques pour 5 semaines sur présentation d’une prescription médicale.

Ici aussi, la facturation des masques à l’Assurance maladie se fait avec une transmission d’une FSE d’une ligne unique dont le code et le tarif varient selon le calendrier :

– du 5 octobre jusqu’au 30 novembre : une unique ligne PMR de 17,94 € TTC correspondant à la rémunération d’une délivrance de 50 masques à 0,30 € HT (TVA 5,5 %) et un honoraire de dispensation de 2 € HT (TVA 5,5 %) ;

– du 1^er au 30 décembre : une unique ligne PMR de 10,02 € TTC correspondant à la rémunération d’une délivrance de 50 masques à 0,15 € HT (TVA 5,5 %) et un honoraire de dispensation de 2 € HT (TVA 5,5 %) ;

– à partir du 1^er janvier 2021 : un code acte MSQ d’une valeur de 7,39 € TTC correspondant à la rémunération d’une délivrance de 50 masques à 0,10 € HT (TVA 5,5 %) et un honoraire de dispensation de 2 € HT (TVA 5,5 %).

Le pharmacien indique le numéro du prescripteur.

Les masques sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie (EXO 3, stérilité).