Dispensation adaptée : l’avenant est signé

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Publié le 15 février 2020
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L’avenant n° 20 à la convention pharmaceutique portant sur la dispensation adaptée a été signé ce 12 février par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). L’avenant encadre l’intervention pharmaceutique (IP) visant à adapter la dispensation des traitements à posologies et à durée variables aux besoins du patient. Vingt-deux classes pharmaceutiques sont concernées. Concrètement, l’IP sera enregistrée à la ligne (et non à la boîte non dispensée), déclenchée par un code traceur de 0,10 € et payée sous forme de Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) l’année suivante. L’IP sera calculée en divisant le montant des économies à redistribuer aux pharmaciens (45 % des économies totales) par le nombre d’IP enregistrées, avec un plafond de 3,60 € par IP, code traceur inclus. L’année de référence est fixée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Le déclenchement du paiement se fera d’après la baisse des volumes naturelle constatée, augmentée d’une marge de 0,5 %. Top départ le 1er juillet et pour une durée de deux ans. Pour commencer.

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