Des négociations conventionnelles gelées par la perspective d’un remaniement ministériel

Des négociations conventionnelles gelées par la perspective d’un remaniement ministériel

Publié le 26 mars 2014
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La séance de négociation du 25 mars entre les syndicats professionnels et l’Assurance maladie n’a permis aucune avancée concrète, faute d’avoir les arbitrages ministériels sur le plafond des remises génériques et sur le taux de TVA appliqué à l’honoraire de dispensation.

A ce sujet, le dernier projet d’avenant présenté à la profession a fait état d’un montant d’honoraire exprimé TTC, ce qui a provoqué un rejet en bloc des trois syndicats.

Pour se prémunir d’un risque de changement de TVA, le président de la FSPF, Philippe Gaertner, a fermement indiqué qu’il n’était pas question d’avoir un honoraire fixé en TTC dans l’avenant, et qu’il ne signerait pas des textes non conformes au protocole d’accord.

Enfin, les syndicats ont demandé pour la conduite des entretiens pharmaceutiques avec les patients asthmatiques une rémunération plus élevée que celle du suivi pour les patients sous AVK.

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François Pouzaud