Concernant la procédure exceptionnelle de délivrance d’une boîte supplémentaire, la CPAM du Nord/Pas-de-Calais/Picardie ne semble pas exclure les médicaments d’exception. Y a-t-il des dérogations locales ?

Réponse. Dans le n° 2719 du Moniteur (8 mars 2008), nous avions obtenu une réponse de la CPAM du Val-de-Marne, laquelle nous avait précisé que les médicaments d’exception et les médicaments à prescription initiale hospitalière étaient exclus du dispositif.

En réalité, les seuls médicaments exclus sont :

– les médicaments stupéfiants ou les médicaments auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie ;

– les médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d’être utilisées pour leur effet psychoactif dont la durée est limitée.

La procédure exceptionnelle de délivrance d’une boîte supplémentaire peut donc en réalité s’appliquer pour les médicaments d’exception et les médicaments à prescription initiale hospitalière.

Source : arrêté du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du Code de la santé publique (« Journal officiel » du 7 février 2008)