2 QUESTIONS À Thomas Morgenroth ENSEIGNANT EN DROIT ET ÉCONOMIE À LA FACULTÉ DE PHARMACIE DE LILLE

Pharmacien Manager. Face à la polémique, l’Ordre a finalement fait marche arrière sur la clause de conscience du pharmacien. Mais Juridiquement, une telle disposition est-elle possible ?

Thomas Morgenroth. Etendre le bénéfice de la clause de conscience des professionnels de santé aux pharmaciens, via une disposition réglementaire, serait tout à fait possible. Sous réserve que le texte ordinal passe sous les fourches caudines du Conseil d’Etat. Indépendamment de la mécanique juridique. On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle disposition alors que les pharmaciens ont déjà le droit et même le devoir de refuser de dispenser un médicament dans l’intérêt de la santé du patient.

P.M. Dans quelles situations les pharmaciens auraient-ils pu actionner cette clause ?

T.M. La formulation du projet initial de l’Ordre était floue et sujette à interprétation, puisqu’il s’agissait d’une clause en cas « d’atteinte à la vie humaine ». Cela constituait un gage d’insécurité à la fois pour les patients et pour les pharmaciens. Si l’accompagnement en fin de vie était visé, le texte aurait dû clairement l’énoncer. Une formulation trop large expose à des risques judiciaires. Face à un refus de délivrance, le patient resterait libre de le contester et d’agir devant une juridiction civile ou pénale. Si le recul de l’Ordre répond à une polémique sociétale, le débat juridique demeure.