Les vétérinaires autorisés à avoir plusieurs cabinets

Un vétérinaire exerçant seul ou en société n’est plus soumis à une contrainte d’unicité du domicile d’exercice professionnel, ni obligé de réserver la totalité de son activité libérale à la société dont il fait partie. Un décret paru au Journal officiel du 10 juillet supprime en effet certains freins à l’installation et à la taille des structures vétérinaires.

La voie au réseau est ouverte

Désormais, « un vétérinaire peut exercer concomitamment dans plusieurs sociétés d’exercice en commun autorisées, dans lesquelles il peut détenir des parts de capital social ou non ». Il peut également exercer concomitamment à titre individuel et au sein d’une ou plusieurs de ces mêmes sociétés dont il détient ou non des parts, sans aucune restriction. La voie à la constitution de réseau est ainsi largement ouverte : une société d’exercice libéral (SEL) constituée par un groupe d’associés dans le but de mutualiser les plateaux techniques et les moyens administratifs et d’optimiser les coûts n’est plus limitée à 3 domiciles d’exercice professionnel. En contrepartie, chaque domicile professionnel doit être géré par un vétérinaire administrateur qui exerce principalement dans ce domicile. Ce décret met fin également à la limitation du nombre de salariés par associé. Auparavant, chaque vétérinaire exerçant seul ou en société ne pouvait avoir plus de 2 vétérinaires salariés ou collaborateurs à temps plein. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce décret permet à la profession vétérinaire de se doter d’une véritable culture entrepreneuriale. En revanche, il ne modifie pas les règles relatives à la part du capital des SEL pouvant être détenue par des non-vétérinaires (dans la limite de 25 %), ni n’autorise la création de sociétés de participation financière des professions libérales, dites holdings.