La taxe sur la valeur ajoutée bénéficie d’un report de paiement

Avis aux retardataires. Les chefs d’entreprise qui n’avaient pas réglé en juin dernier le premier acompte de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – qui remplace la taxe professionnelle – pourront régulariser la situation lors du paiement du second acompte au plus tard le 15 septembre. Compte tenu des difficultés qu’elles ont rencontrées dans le paiement du premier acompte, ces entreprises ne seront pas sanctionnées au moment du solde au titre du premier acompte.

Des corrections entre deux acomptes

Cette taxe est calculée selon la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si cette déclaration est déposée après le versement du premier acompte, le montant du second acompte doit être réajusté si besoin. C’est par exemple le cas d’une entreprise qui clôt chaque année ses résultats le 30 juin et dépose sa déclaration de résultats le 31 juillet. Au titre de la CVAE de l’année N, elle calculera donc le premier acompte de CVAE de juin à partir de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires affichés dans sa déclaration de résultats déposée en juillet de l’année N-1. Quant au second acompte de septembre, elle le calculera à partir de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires déclarés dans sa déclaration de résultats déposée en juillet de l’année N. A partir des informations données dans sa déclaration de résultats déposée en juillet, elle corrigera donc, au moment du paiement du second acompte, le montant du premier acompte.