Des dividendes davantage exonérés pour les SEL

Voilà enfin une bonne nouvelle pour les dirigeants de SEL. Le 18 août dernier, une circulaire de l’administration, passée presque inaperçue, permet de relever de fait le seuil au-delà duquel les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales. Petit rappel : la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 avait décidé d’assujettir les dividendes des sociétés d’exercice libéral aux cotisations sociales. Avalisé par le Conseil constitutionnel le 6 août dernier, ce texte précisait néanmoins que cette taxation n’intervenait qu’au-delà d’un seuil de 10 % des dividendes et des revenus des comptes courants distribués aux associés majoritaires.

Le seuil de taxation relevé

Or, d’après la note administrative analysée par la société Interfimo pour Le Moniteur, il est désormais possible d’y intégrer les réserves non distribuées. Ces sommes augmentent les fonds propres de la société. En intégrant ces réserves dans le capital, on relève de fait le seuil des 10 % au-delà duquel les dividendes sont taxés.

En quoi consistent ces réserves ? Lors du remboursement de l’emprunt, la quote-part en capital donnée au banquier remonte en réserve tandis que les intérêts passent en frais financiers.

Au fur et à mesure que la société se désendette, elle capitalise, en réserve, les bénéfices réalisés en augmentant ses capitaux propres. « En incorporant les réserves issues du remboursement d’un emprunt, il est donc possible de majorer la quotité des dividendes exonérés de charges sociales », analyse Luc Fialletout, directeur général adjoint d’Interfimo.