Petits arrangements avec la loi

Notre GIE rassemble 16 pharmaciens. Son objectif n’était pas la recherche de remises mais d’échanger sur nos pratiques entre confrères s’appréciant. » Installé dans une région concurrentielle, préoccupé par la joute commerciale de Leclerc, cet officinal a souhaité s’exprimer anonymement. Il pratique avec ses 15 confrères la rétrocession. Ce qui est donc illégal… « On s’est partagé les labos. Chacun d’entre nous commande pour les 15 autres et rétrocède. C’est le seul moyen de faire bénéficier les patients de prix relativement bas tout en conservant une marge convenable pour vivre. » Le choix d’un génériqueur commun, des négociations annuelles avec les laboratoires, en quantité et en prix, permettent en effet d’obtenir des remises et parfois une livraison au point de vente : « Nous savons que notre solution est bancale. Nous sommes donc attentifs aux futurs arbitrages du gouvernement. »

Des conditions avantageuses avec la CAP

Cyrille Lefèvre, ancien titulaire, aujourd’hui formateur, a participé au lancement de la CAP de la CERP Rhin-Rhône-Méditerranée, une solution « fabuleuse » selon lui : « On n’est pas obligé de commander de grosses quantités pour obtenir les conditions maximales, puisqu’elles sont négociées à l’année, on commande selon ses besoins, on est livré au point de vente, en toute légalité… Et la centrale attire les gros laboratoires qui peuvent proposer des remises conséquentes sur la durée. » Une formule, cependant, qui ne peut fonctionner que grâce à l’engagement des pharmaciens adhérents. Cyrille Lefèvre souligne ainsi l’effet délétère qu’aurait l’acceptation par un pharmacien adhérent d’une proposition commerciale plus avantageuse faite par un laboratoire ne travaillant pas avec la CAP : « C’est en jouant la carte de la fidélité que l’on obtiendra encore davantage de conditions. Certains pharmaciens y sont parfois réticents, estimant perdre une partie de leur indépendance. »

Pyxis et Sagitta font flèche de tout bois

Sagitta Pharma et Pyxis Pharma concentrent la double identité de SRA et de CAP, une originalité dans le paysage français. C’est l’histoire de deux frères pharmaciens, Jérôme et Thomas Brunet, installés respectivement à Paris et près de Tours, qui créent une SRA regroupant 20 officinaux à la sortie du décret de 2009, avant de l’adosser à un établissement pharmaceutique et d’ouvrir une CAP. Elle compte aujourd’hui près de 200 adhérents passant commande sur un site sécurisé. Sauf que leur idée de départ, permettre aux petites officines d’acheter à des conditions intéressantes, se heurte à l’attitude des laboratoires. « On se heurte à un double problème, détaille Audrey Lecoq, responsable des achats. Lorsqu’on achète via la CAP, les labos nous font les conditions grossistes, mais si on passe par la SRA, ils refusent de livrer la centrale mais directement les officines. »

Sagitta Pharma et Pyxis Pharma sont donc entrées en guerre contre les laboratoires, « notamment les plus gros, qui font du refus de vente ou des propositions inacceptables ». La contre-offensive ? « Organiser la rétrocession [!] via les adhérents. » Mais une rétrocession assumée : « Nous en informons Xavier Bertrand », rapporte Thomas Brunet, directeur de Pyxis Pharma, qui dénonce l’attitude déloyale des laboratoires : « Ils retrouvent nos adhérents et boycottent les officines rétrocédantes. » Demande a donc été faite aux pouvoirs publics d’exercer leur rôle de régulateur. « Nous croyons en notre outil mais le décret de 2009 est dur à appliquer ! Il en va pourtant de la pérennité des petites officines  », estime Thomas Brunet

Glossaire

Rétrocession : La vente en gros entres confrère n’est pas légale mais simplement tolérée pour un dépannage. La rétrocession peut donner lieu à des poursuites pénales : 30 000 € d’amende et 2 ans de prison si l’officinal fait fonctionner un établissement pharmaceutique sans en avoir demandé l’autorisation (art. L. 5423-3 du Code de la santé publique). L’officinal qui exerce une activité autre que celle d’exploiter son officine peut aussi écoper de 3 750 € d’amende (art. L. 524-5 du CSP). En outre, il peut être poursuivi au civil sur la base de l’article L. 442-6 du Code de commerce lors de contrôles de la DGCCRF. Centrale d’achat pharmaceutique (CAP) : Le décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 permet aux CAP d’avoir une activité de distribution en gros sous la responsabilité d’un pharmacien inscrit à la section C de l’Ordre.

Structures de regroupement à l’achat (SRA) : Le décret n° 2009-741 permet la création de SRA par des titulaires ou une société exploitant une officine. La SRA peut être une société, un groupement d’intérêt économique (GIE) ou une association. La SRA ne peut pas acheter pour son propre compte ni stocker ni distribuer en gros, sauf si elle comporte un établissement pharmaceutique de distribution en gros.