Des réductions d’impôts moins attractives en 2012

Le bénéfice de la réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes qui participent au capital d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés n’est plus réservé qu’aux jeunes entreprises de moins 5 ans. Par ailleurs, la loi de finances pour 2012 ajoute un coup de rabot supplémentaire, faisant passer le taux de réduction sur l’impôt sur le revenu de 15 % à 10 %, déjà applicable pour 2011. Enfin, le dispositif applicable aux sociétés de plus de 5 ans est supprimé depuis le 1^er janvier 2012.

Ce qui change pour les contribuables

La loi de finances pour 2012 lève une incertitude : les coupes successives ne s’appliquent qu’au taux de réduction (et non aux bases). Ainsi, pour un couple souscrivant 40 000 € par an au capital de sociétés, la réduction de l’impôt sur le revenu passe de 10 000 € (25 % de 40 000 €) en 2010 à 8 800 € (22 %) en 2011 et à 7 200 € (18 %) en 2012. « Les réductions consécutives aux souscriptions menées avant 2012, pour les sociétés de plus de cinq ans, peuvent encore être imputées entre 2012 et 2015 selon les circonstances », avertit Alexandre Biette, avocat fiscaliste d’Actis Conseils.

Comme le montre le tableau ci-dessous, « le dispositif reste intéressant pour ceux qui auront la faculté d’anticiper leurs décisions de souscription en fonction des besoins de leurs entreprises et de leurs situations fiscales personnelles », maintient Olivier Deletoille. L’expert-comptable du cabinet ArythmA note néanmoins l’apparition de conditions d’application plus complexes, comme le nombre de salariés embauchés, l’exclusion de certaines activités, la combinaison de deux dispositifs, l’imputation sur l’ISF ou l’IR, un suivi sur plusieurs années…