Le travail dominical

Peut-on considérer que les pharmacies vont pouvoir ouvrir 12 dimanches par an ?

En l’état actuel, le texte permet à tous les commerces de détail (dont font partie les pharmacies) d’ouvrir, après autorisation du maire, 12 dimanches par an, au lieu de 5 actuellement. Et ce, pour répondre aux « spécificités saisonnières ou événementielles » de la ville concernée. Le projet de loi autorise également d’ouvrir tous les dimanches de l’année à certains établissements : ceux situés dans une « zone commerciale » (offre et demande potentielle particulièrement importantes), dans une « zone touristique » ou dans une « zone touristique internationale ». On peut donc penser que les pharmacies de centre commercial, d’aéroports, de gares et celles de grandes métropoles, situées près de hauts lieux touristiques, sont potentiellement concernées.

Comment les pharmacies devront-elles rémunérer leurs salariés le dimanche ?

Sous réserve du régime relatif aux « gardes et urgences » le dimanche, « à volets ouverts » ou « fermés », les dimanches du maire ouvrent droit à des contreparties au bénéfice des salariés travaillant le dimanche, à savoir au minimum le double de la rémunération et un repos compensateur équivalent en temps.

Dans les zones « touristiques », « commerciales » ou « touristiques internationales », dans lesquelles l’ouverture le dimanche toute l’année serait permise, le repos hebdomadaire pourrait être donné, de droit, par roulement. Pour ouvrir le dimanche, le commerce concerné devra être couvert par un accord collectif (branche, entreprise ou établissement) ou territorial prévoyant des garanties au profit des salariés.

L’ÉCLAIRAGE DE Rodolphe Meneux AVOCAT CHEZ FIDAL