Les logiciels de gestion

Pharmacien Manager. Quelles conditions vont devoir remplir les logiciels officinaux pour être certifiés ?

Jérôme Lapray. Ils devront satisfaire des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

P.M. Comment le pharmacien pourra le prouver ?

J.L. Il pourra présenter à l’administration fiscale soit un certificat délivré par un organisme accrédité à l’éditeur, soit une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel. L’attestation doit mentionner explicitement le respect des conditions et indiquer précisément le nom et les références de ce logiciel et la date à laquelle il a été acquis. Cette attestation demeure valable pour les versions ultérieures en cas de modifications mineures. Le montant de l’amende en cas de défaut de justification est fixé à 7 500 € par logiciel concerné.

P.M. Que doit permettre un logiciel sécurisé ?

J.L. Il doit prévoir l’accès de l’administration à l’ensemble des actes d’encaissement enregistrés initialement ainsi qu’au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque les données d’origine ont fait l’objet de corrections. En outre, le système de caisse doit prévoir obligatoirement une clôture journalière et une clôture mensuelle, chaque clôture donnant lieu à des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables calculées par le système.