Comment faire pour… utiliser les comptes d’associés pour améliorer mon financement

1Comprendre les comptes courants

Les comptes courants représentent les sommes apportées par les associés ainsi que les rémunérations et dividendes distribués mais non prélevés. Ils représentent une dette de la société. Grâce à son compte courant, un associé devient le banquier de son entreprise. « Il est donc possible de faire financer par un emprunt bancaire son remboursement total ou partiel », souligne Dominique Leroy, expert-comptable du cabinet Norméco.

Une avance en compte courant est une créance sociale détenue par l’associé sur la société. « Les fonds mis à disposition peuvent être productifs d’intérêts qui sont imposables entre les mains de l’associé bénéficiaire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et soumis aux contributions sociales », précise-t-il. Ce mode de financement est avantageux pour la société pour combler les trous de trésorerie ou renforcer les fonds propres sans faire appel au système bancaire traditionnel. En outre, le montant des intérêts est déductible du résultat taxable, mais à la double condition, toutefois, que le capital soit entièrement libéré, et que le taux d’intérêt respecte un plafond légal.

2Créer un compte courant d’associés

Les modalités de fonctionnement des comptes courants d’associés sont généralement prévues par les statuts. A défaut, il faudra rédiger une convention de compte courant entre l’associé et la société. Dans la SARL (SELARL), la procédure légale relative aux conventions réglementées s’applique aux apports effectués tant par les gérants que par les associés, quelle que soit la part de capital détenue. L’associé concerné ne prend pas part au vote.

Vérifiez dans les statuts ou la convention le taux d’intérêt stipulé : il ne doit pas être supérieur au taux légal d’un prêt (fixé semestriellement). Si rien n’est prévu à ce sujet, le prêt est présumé à titre gratuit.

Sauf convention contraire, les sommes placées en compte courant sont, par principe, remboursables à tout moment, à la condition, toutefois, que ce remboursement ne mette pas en péril la société. Mais les fonds avancés peuvent être soumis à une convention de blocage par laquelle l’intéressé s’oblige à ne pas récupérer les fonds pendant une durée déterminée.

3Déposer les apports en compte courant

Un compte courant d’associés peut être alimenté de plusieurs façons (cf. tableau, flux entrants). Aucun plafond des sommes portées en compte courant n’est fixé. Pour autant, conservez un juste équilibre entre la détention au capital de la société et les sommes portées au compte courant. Attention, dans le cas des SEL, l’apport en compte courant d’un associé investisseur est plafonné à hauteur du montant qu’il aura apporté en capital, alors qu’un associé exerçant au sein de la SEL peut apporter jusqu’à trois fois sa participation au capital.

En cas de contrôle fiscal de la société, il incombe à l’associé de justifier de ces apports en compte courant par la production d’éléments suffisamment précis. §