Organiser la sortie de l’investisseur en SEL

Le schéma est devenu très courant : le pharmacien exploitant prend une participation majoritaire au capital de la SEL, puis un jour, rachètera les parts de son associé investisseur pour détenir 100 % du capital de la SEL. Il est, dès lors, indispensable que soient prévues dans le pacte d’associés les modalités de la cession des droits sociaux du pharmacien investisseur, mais aussi du pharmacien exploitant, dans l’hypothèse où c’est lui qui revend ses parts en premier. Aussi est-il préférable d’organiser à l’avance dans ce contrat toutes les possibilités pour éviter toute situation de blocage quand l’un des deux associés souhaite partir avant l’autre.

A minima, il faut mentionner un droit de préférence au profit d’un associé en cas de cession par l’autre. Concernant la promesse de rachat, il faut que l’engagement soit réciproque, c’est-à-dire que chacune des deux parties promet à l’autre, soit de lui vendre ses parts sociales, soit d’acquérir les siennes à un terme convenu (qui peut être certain ou incertain).

Il est également vivement recommandé de stipuler dans le pacte d’associés des clauses de sortie conjointe, par exemple si l’un ou l’autre des associés veut céder ses droits sociaux, il peut contraindre l’autre à céder les siens en même temps, afin qu’une cession en bloc – souvent mieux valorisée – soit envisageable. De même, il est possible de prévoir un autre cas : si un associé cède ses droits sociaux à un tiers et que l’autre associé n’agrée pas le repreneur, l’associé restant peut obliger le tiers à lui acheter également ses droits sociaux, afin de ne pas avoir à se retrouver avec un associé qu’il n’aurait pas souhaité. «   Si l’associé restant refuse plusieurs fois d’agréer le repreneur des parts de son associé, une clause peut prévoir que l’associé restant soit contraint d’acquérir les droits du sortant, à conditions équivalentes, ce qui évitera à l’associé souhaitant quitter la société d’être prisonnier de ses parts   », ajoute Annie Cohen Wacrenier, du cabinet ACW Conseil.

Quel prix payer à l’investisseur ?

Le prix auquel la cession interviendra doit, lui aussi, être déterminé dans le pacte d’associés. Dans la majorité des cas, l’associé investisseur revend ses parts à l’associé exploitant. Deux cas de figure sont à distinguer, pouvant conditionner la valeur de rachat de la quote-part du pharmacien investisseur. «   Si celui-ci apporte des capitaux significatifs, et parfois même se porte caution, sa sortie – à définir dans le cadre du pacte d’associés – se fera aux conditions du marché   », précise Olivier Desplats, expert-comptable du cabinet Flandre Comptabilité Conseil (groupe CGP). Son enrichissement se fera par le remboursement de l’emprunt et par la revalorisation éventuelle du fonds. Mais en cas de baisse des fonds de pharmacies, il devra en assumer les conséquences.

«   Si l’investisseur n’est qu’un simple soutien financier (les capitaux apportés sont faibles, il n’intervient pas dans la gestion et ne s’est pas porté caution), sa sortie se fera à un prix déterminé d’avance et à une date déterminée.   »

La valeur des officines ayant connu une baisse sensible au cours des dernières années, il n’est plus rare que cette valeur soit inférieure à celle sur la base de laquelle le fonds avait été acquis par la société. «   Il arrive que certains pactes d’associés s’avèrent défavorables à l’associé restant, lorsqu’ils prévoient une valorisation des éléments corporels et incorporels fixée sur la base du prix d’achat de l’officine (par exemple 85   % du CA TTC), si le prix du marché n’est plus que de 65   % du CA HT, par exemple   », explique Annie Cohen Wacrenier. 