Droit des sociétés

Nouveau dispositif

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Publié le 22 février 2017
Par Francois Pouzaud
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La Caisse d’Epargne propose, en partenariat avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), une offre d’épargne salariale dédiée aux professionnels libéraux : ES-PL. Cette solution combine un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I). Le dirigeant peut en bénéficier au même titre que son conjoint (collaborateur ou associé) et ses salariés. Les versements effectués sont investis dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Pour l’entreprise, l’abondement versé est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges patronales. De plus, l’ES-PL est cumulable avec les avantages de la loi Madelin. Pour l’épargnant, l’abondement versé est exonéré de charges salariales, d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values réalisées.

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