Revitalisation rurale, le cadeau bonus fiscal

Pour leur première installation, un couple de jeunes pharmaciens bordelais s’est laissé convaincre par une pharmacie landaise, près d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques), située en ZRR. Pourtant, au début de leurs recherches, ils n’étaient pas prêts à s’éloigner de leur région natale. Le secteur géographique d’installation a changé le jour où ils ont découvert les avantages du régime d’exonération fiscale en ZRR. « S’y implanter pour bénéficier d’allègements fiscaux est alors devenu notre critère prioritaire. Compte tenu des incertitudes sur l’économie de l’officine, nous avons vu dans cette opportunité un moyen de sécuriser notre projet d’installation », raconte l’un des deux époux. Quand ils ont su que le dispositif de soutien à la création ou la reprise d’entreprise en ZRR était prolongé jusqu’à fin 2020 dans la commune de la pharmacie convoitée, ils se sont lancés sans hésiter. « Sans ce dispositif, nous n’aurions jamais pu acquérir cette officine qui réalise un chiffre d’affaires de 2,6 M€ », précisent-ils. En effet, les fonds propres des futurs titulaires (400 000 euros) ne représentaient que 16 % du prix d’achat, alors que l’apport recommandé doit se situer entre 20 % et 30 %. « Avec le bénéfice des exonérations d’impôts, c’est comme si notre apport personnel avait doublé et était passé à 32 %. » Ce couple a déjà fait ses calculs : il va économiser environ 450 000 € d’impôts sur huit ans.

Des exonérations sur sept ans

Comme l’officine de ce jeune couple, les entreprises implantées dans les ZRR et employant moins de dix salariés bénéficient d’une exonération totale d’impôt (IS ou IRPP) sur les bénéfices réalisés au cours des 60 premiers mois d’activité, puis d’un abattement dégressif sur 36 mois s’élevant successivement à 75 %, 50 % et 25 % sur les bénéfices réalisés au cours de chacune des trois périodes de 12 mois suivantes. Ces avantages fiscaux ne doivent pas excéder un plafond global de 200 k€ apprécié de manière glissante sur une période de trois exercices fiscaux. De même, le capital de la société doit être détenu à 50 % au moins par une personne physique. Par ailleurs, certaines embauches peuvent, sous conditions, bénéficier d’exonérations partielles de charges sociales patronales pendant 12 mois.

Une opportunité d’installation

« L’exonération d’impôt sur les sociétés est réellement très intéressante », confirme Gilles Andrieu du cabinet Espace (membre de PSP). Ce transactionnaire invite régulièrement les jeunes diplômés à saisir ces opportunités d’installation. C’est, en effet, un dispositif intelligent pour maintenir le maillage officinal. A titre d’exemple, il rapporte le chiffrage des économies attendues par le titulaire d’une officine située en ZRR et reprise en 2014 : « Sa société aurait, selon le plan de financement initial, dû acquitter 36 k€ d’IS en 2015, en 2016 et en 2017, ce qui représente 108 k€ d’IS économisés. L’économie d’impôt totalisera 198 k€, soit 20% sur le prix de vente initial. » 

La liste des communes inscrites en ZRR est disponible sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr, qui dispose d’une application de cartographie interactive. Actuellement, 14 901 communes sont concernées. Cette liste a été réactualisée cette année et publiée au Journal officiel dans un arrêté du 16 mars dernier.