L’exonération de la part patronale limitée

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est de 5,43 € en 2018 (au lieu de 5,38 €, en 2017). Le bénéfice de l’exonération est conditionné au respect de deux autres limites : la contribution patronale ne doit pas dépasser 60 % de la valeur libératoire du titre. Et elle doit être au moins égale à 50 % de cette valeur.

Exemple. Un employeur fixe sa contribution à hauteur de la limite de 5,43 €, comme prévue en 2018. Alors, la valeur du titre-restaurant ne doit pas être inférieure à 9,05 € (pour une contribution patronale égale à 60 % de la valeur du titre) ; ni dépasser 10,86 € (pour correspondre à 50 % de la valeur du titre).