Droit des sociétés

Bons d’achats et cadeaux en nature.

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Publié le 31 août 2018
Par Francois Pouzaud
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Dans quelles conditions les bons d’achats et cadeaux en nature attribués aux salariés peuvent-ils être exonérés de cotisations et contributions sociales ? L’Urssaf propose sur son site internet www.urssaf.fr une fiche pratique détaillant le régime social de cette pratique, assortie d’exemples et d’une infographie.

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