Cumul d’emploi : les règles à respecter

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Publié le 5 novembre 2018
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Cumuler plusieurs emplois, c’est possible. A condition de ne pas avoir de clause d’exclusivité dans son contrat de travail et de ne pas dépasser les durées maximales de travail. Dans la branche officinale, elles sont fixées à 10 heures/jour ; 46 heures/semaine ; 44 heures/semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. De plus, ce cumul ne doit pas remettre en cause le repos hebdomadaire d’un jour et demi consécutif minimum, dont une demi-journée accolée au dimanche. Afin de s’assurer que le salarié ne dépasse pas ces plafonds, pour des raisons de santé et de sécurité, chaque employeur peut lui demander la communication de ses bulletins de paye ou de son contrat de travail le liant à une autre entreprise. En cas de refus ou de déclaration mensongère, le salarié s’expose à un licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20 juin 2018, n° 16-21811 D).

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