Inaptitude

L’avis d’inaptitude à tout poste de travail ne dispense pas l’employeur de rechercher une solution de reclassement. Aménagement du temps de travail ou adaptation des postes existants, toutes les pistes doivent être explorées. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 24 octobre 2018, cette obligation de moyens – et non de résultats – qui pèse sur le chef d’entreprise.