Indus et honoraires de dispensation sur les médicaments spécifiques : la FSPF poursuit le combat

Plusieurs sujets ont été soulevés et donné lieu à débat entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Assurance maladie lors de la dernière réunion de l’année 2018 de la commission paritaire nationale qui s’est tenue jeudi 18 octobre à Paris.

L’exposition des pharmaciens à des indus de la part de la Sécurité sociale a été une nouvelle fois au cœur des discussions. « Deux articles dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 risquent de faire rechercher les pharmaciens en indus », alerte Philippe Gaertner, président de la FSPF. Ils sont relatifs d’une part à la transmission d’informations liées aux patients traités et d’autre part à celle des numéros RPPS des prescripteurs hospitaliers qui conditionnent la prise en charge des produits de santé et donc le remboursement au pharmacien dans le cadre du tiers payant.

Le président de la FSPF a demandé l’ouverture d’un groupe de travail pour étudier les impacts de la LFSS 2019 et la définition de règles précises afin de pouvoir donner des consignes claires aux pharmaciens en matière de tiers payant et d’éviter ainsi les indus. Le groupe devra aussi se pencher sur le cas des ordonnances issues d’une téléconsultation réalisée par un médecin étranger à partir d’une plateforme médicale afin de savoir dans quels cas celles-ci peuvent ou ne peuvent pas ouvrir au tiers payant.

Autre sujet de crispation pour la FSPF : les trous dans la raquette décelés par ce syndicat sur la liste des médicaments spécifiques soumis aux nouveaux honoraires de dispensation. Il en reste encore malgré les rattrapages des codes CIP oubliés (environ un millier). « La FSPF a acté la décision des signataires de l’avenant n°11 d’exclure les antibiotiques locaux et les produits de contraste de cette liste et fait part de son insatisfaction concernant cette dernière catégorie de médicaments systématiquement prescrits sur une ordonnance isolée », fulmine Philippe Gaertner. En effet, l’exclusion des produits de contraste correspond à un manque à gagner en honoraires pour les pharmaciens de plusieurs millions d’euros.