La préparation des esprits au prélèvement à la source

Le 1^er janvier 2019, c’est aux titulaires qu’il incombera de prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés et de le reverser à l’administration fiscale. A l’échelle d’une TPE, ce nouveau rôle de percepteur des impôts est une charge supplémentaire pour l’employeur. La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) est une nouvelle responsabilité. Par exemple, le chef d’entreprise pourra être contrôlé pour son travail de collecte et de reversement de l’impôt.

En pratique, le collecteur (employeur) reçoit le taux de prélèvement de chacun de ses salariés via le « compte rendu métier » (CRM) qui lui sera transmis à la suite du dépôt de sa déclaration sociale nominative (DSN). Si aucun taux n’est transmis, il faut alors utiliser la grille de taux par défaut (ou « taux neutre »). Le taux de chaque employé devra ensuite être appliqué à son salaire net imposable. Puis, le PAS sera reversé à l’administration après le paiement du salaire. Le délai variant selon la taille de l’entreprise (reversement trimestriel sur option pour les entreprises de moins de 11 salariés).

Découvrir un nouveau salaire amputé

Plus que la crainte des couacs techniques, c’est la nouvelle relation avec le salarié – instaurée par le PAS – qu’il faut redouter. Face à ses employés dont la rémunération aura été réduite du montant de leur impôt, l’employeur va devoir gérer une situation inédite. Ses collaborateurs vont, en effet, découvrir un salaire net inférieur à celui de décembre 2018, ce qui risque de dégrader la perception de la valeur du travail, de les démotiver, voire de conduire à des revendications salariales. L’impact psychologique du PAS sur les salariés est difficilement mesurable. Quoi qu’il en soit, il ne faudra pas le sous-estimer.

La plupart des cabinets d’expertise comptable ont pris les devants. Les taux étant reçus fin septembre, ils ont anticipé ce changement en éditant dès le mois d’octobre les premiers bulletins de salaire avec une ligne à blanc afin de faciliter l’adaptation des salariés. Les fiches de paie doivent mentionner la rémunération nette avant et après prélèvement, le taux et le montant du prélèvement, ainsi que la nature du taux (personnalisé ou non). Si la nouvelle présentation n’a pas été proposée aux salariés, il est juste temps de le faire pour la remise de la feuille de paie de décembre.

Le titulaire doit penser également à réclamer à son expert-comptable un courrier rappelant aux salariés qu’en janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le salaire.

Enfin, l’employeur ne doit pas être le « bouc émissaire » de ce dispositif. Il doit rappeler à son personnel qu’il n’a aucune faculté de modifier le taux du PAS et l’informer que toute modification de taux, d’individualisation de taux ou d’application d’un taux non personnalisé se fait uniquement par le salarié sur son espace personnel impot.gouv.fr, ou par téléphone au 0809 401 401 (prix d’un appel local) dès le 2 janvier 2019. Il lui appartient également de rassurer ses salariés – notamment concernant la protection de leurs données personnelles – afin que cette réforme ne nuise pas à la relation de travail. Et si l’employeur sèche sur certaines interrogations de ses salariés, il peut toujours les inviter à se diriger vers la « foire aux questions », sur le site officiel www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/contribuable. 