Prélèvement à la source et indemnités journalières

Dans le cas des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées, c’est la CNAM qui déclare leur montant imposable à l’administration fiscale, mais c’est l’employeur qui opère le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt. Ainsi, la rubrique rémunération nette fiscale de la déclaration sociale nominative ne comprend que les rémunérations imposables hors IJSS, alors que le montant du prélèvement est déterminé en ajoutant les IJSS au net fiscal. Par exception à ce principe, si la rémunération nette fiscale est négative (par exemple, dans certaines situations de régularisations de trop-versé), les deux montants ne sont pas compensés : dans ce cas, les indemnités journalières sont soumises au prélèvement pour l’intégralité de leur montant. Exemple : Un salarié dont le bulletin de paie fait apparaître une rémunération nette fiscale négative de – 768,61 €, et à qui l’employeur verse des IJSS pour un montant de 519,31 €. Si le taux personnalisé de l’intéressé est de 8,50 %, le PAS est égal à : 519,31 € × 8,5 % = 44,14 €. Toutefois, la compensation est tolérée mais ne peut pas conduire à un montant de PAS négatif. Si l’on reprend l’exemple précédent avec un traitement de paie rendant impossible la neutralisation de la rémunération nette fiscale négative, le PAS sera calculé comme suit : 8,50 % × (519,31 – 768,61) = – 21,20. Mais comme il ne peut y avoir de déclaration de PAS négatif, le montant du prélèvement sera ramené à 0.