De nouveaux avantages pour les TPE et PME

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 entré en vigueur au 1^er janvier 2019 modifie les contours de l’épargne salariale. En effet, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est supprimé sur l’ensemble des sommes versées (au titre de la participation et de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale).

Auparavant, le taux annuel sur les sommes versées s’élevait à 20 %. L’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite. Il se traduit par le versement de primes en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de niveaux de performance prédéfinis. Sa mise en place est facultative, mais il s’agit d’un outil de management, très apprécié des équipes. Les chefs d’entreprise ont jusqu’au 30 juin 2019 pour signer un accord d’intéressement pour le compte de l’année 2019. Deux modèles simplifiés d’accords sont mis à disposition des TPE/PME sur le site Travail-emploi.gouv.fr. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d’intéressement. L’objectif du gouvernement est qu’au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur fin 2020, contre 1,4 million aujourd’hui.