Comment faire pour… déclarer ses revenus en 2019 avec l’année blanche

1 Connaître les spécificités de 2019

Elles sont nombreuses :

Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), tout d’abord. Il neutralise l’imposition des revenus courants perçus en 2018 qui entrent dans le champ du prélèvement à la source. Des dispositifs anti-abus sont prévus et concernent notamment les rémunérations versées aux dirigeants par la société qu’ils contrôlent et les indépendants.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur tous les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values, etc.) au taux global de 30 %, incluant à la fois l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). L’option pour le barème progressif est possible mais il s’agit d’une option globale de tous les revenus entrant dans le champ du PFU.

Le droit de reprise de l’administration est prolongé et s’exerce jusqu’à la fin de la quatrième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due.

2 Identifier les revenus exceptionnels et courants

Dans la déclaration 2042, le contribuable doit déclarer ses revenus comme d’habitude (revenus courants et revenus exceptionnels) et remplir des cases spécifiques réservées aux seuls revenus exceptionnels.

Il est tout d’abord nécessaire de qualifier les revenus afin de connaître les règles de qualification des revenus exceptionnels. En principe, les salaires sont considérés en totalité comme courants. Mais des primes accordées sans lien avec le contrat de travail, des indemnités versées à l’occasion de la cessation des fonctions ou des revenus qui ont l’habitude d’être versés l’année suivante ou l’année précédente sont considérés comme exceptionnels et donc exclus du bénéfice du CIMR.

Pour les rémunérations des dirigeants ou des indépendants, la qualification repose à la fois sur la nature intrinsèque des revenus et sur un dispositif pluriannuel d’appréciation consistant à comparer les rémunérations 2018 à celles perçues en 2015, 2016 et 2017, puis, le cas échéant, en 2019. La rémunération exceptionnelle est celle qui dépasse la plus élevée des rémunérations 2015, 2016 ou 2017. Un CIMR complémentaire pourra être obtenu si les revenus 2019 excèdent ceux de 2015 à 2017.

Ainsi, pour un pharmacien indépendant (statut de travailleur non salarié), « un complément de CIMR sera accordé lorsque le bénéfice réalisé en 2019 s’avère supérieur à celui réalisé en 2018 ou supérieur au bénéfice maximal de 2015-2016-2017 », précise Joëlle Tubiana, responsable nationale de la gestion privée de KPMG.

Malgré l’année de transition, le bénéfice des réductions ou crédits d’impôt acquis en 2018 est conservé. Sur la base de la déclaration des revenus de 2018, si l’impôt après imputation du CIMR est négatif, ces avantages fiscaux seront automatiquement remboursés au contribuable. A l’inverse, ceux accordés sous forme de déductions de la base imposable, comme les cotisations versées par le dirigeant sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou un contrat Madelin, ne seront pas restitués.

3Choisir le PFU de 30 % ou l’imposition au barème progressif de l’IR

L’intérêt de l’option pour l’imposition au barème (case 2OP à cocher) est à apprécier de manière particulière cette année où il ne faut pas raisonner comme on le ferait normalement en comparant le taux PFU de 30 % au taux ressortant de l’imposition au taux marginal après abattement éventuel majoré des prélèvements sociaux. Il faut savoir tenir compte de l’impact du calcul du CIMR qui a pour effet d’imposer les revenus non effacés par ce crédit d’impôt à un taux moyen, bien inférieur au taux marginal. Cette option peut donc souvent s’avérer intéressante cette année. §