Tire-lait : retour à l’ancienne tarification

On prend les mêmes et on recommence. Dans une décision du 16 mai dernier, le Conseil d’Etat suspend à titre provisoire l’application de l’arrêté du 11 mars 2019 relatif aux nouvelles modalités de prise en charge des tire-laits. L’arrêté imposait une réduction des tarifs de location, de nouvelles règles de prescription et une limitation du remboursement aux seuls appareils répondant aux spécificités techniques nouvellement définies, notamment « permettre une phase de stimulation (à cycles rapides de 100 à 120/minute, sans que la totalité de cette plage ne doive être couverte) et une phase d’expression (à cycles lents de 30 à 60/minute, sans que la totalité de cette plage ne doive être couverte) ».

La société Almafil, dont les tire-lait de la marque Ameda ne suivaient pas cette spécificité (à cycles allant jusqu’à 80/minute) et se voyaient donc exclus de la prise en charge, avait saisi le Conseil d’Etat, mettant en avant plusieurs vices de procédure et « une erreur manifeste d’appréciation, les données acquises de la science ne permettant pas de conclure que le service attendu des tire-lait dont l’intensité d’aspiration est réglable et couvre au moins partiellement les deux phases définies par l’arrêté est supérieur à celui de tous les autres tire-lait ». La société invoquait aussi une perte de 80 % de son chiffre d’affaires, mettant en péril la poursuite de son activité et l’avenir de ses 3 salariés. Arguments retenus par le Conseil d’Etat, qui ordonne également à l’Etat de verser la somme de 3000 € à la société Almafil.

Conséquence : l’ancienne tarification des tire-lait (12,07 euros la location hebdomadaire) s’applique pour les locations à facturer à partir du 16 mai. Et peu importe l’appareil délivré.