Stupéfiants, médicaments d’exception… : vers une simplification des règles de prescription et de dispensation

Les règles de prescription et de dispensation de certains médicaments, complexes et donc difficiles à respecter, vont être simplifiées. Réunis mardi 17 septembre, les syndicats pharmaceutiques, des représentants de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction générale de la santé (DGS) ont opté pour un allègement de la règlementation, plutôt que pour une action portant sur le pouvoir de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), désignées comme « l’arbitre » d’une partie dont les règles du jeu sont inéquitables. « Les CPAM ne recherchent que la responsabilité du dispensateur, sans aller chercher celle du prescripteur, réclamant des indus sur la totalité du prix des médicaments délivrés et non sur la marge du pharmacien », se plaint Christophe Koperski, président de la commission convention et système d’information à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Cette première réunion préparatoire s’est contentée de dégager les grands thèmes et axes de travail. Et de faire prendre conscience aux directions du ministère de la Santé des nuisances dont sont victimes les pharmaciens qui assurent la continuité des soins au patient.

Nécessitant plusieurs modifications du Code de la santé publique, du Code de la sécurité sociale et des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments, ce chantier risque d’avancer lentement. D’où l’objectif du groupe de travail de rédiger rapidement un « Guide de bonnes pratiques de contrôle et de remboursement » afin de calmer les ardeurs des CPAM un peu trop zélées.

Appel à contribution

Rappelant que le « choc de simplification des règles de prescription et de dispensation » demandé par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) figure dans l’avenant n°11, Gilles Bonnefond, son président, en a profité pour présenter des propositions précises, construites sur la base des témoignages envoyés par ses adhérents. Elles portent sur l’arrêt du déconditionnement des stupéfiants, sur la possibilité de faire un renouvellement exceptionnel non plus d’une boîte mais d’un mois chez un patient chronique stabilisé, même sur présentation d’une prescription d’une durée inférieure à 3 mois, sur les médicaments d’exception, sur la conservation des pièces justificatives… Et sur toutes autres propositions à venir des pharmaciens (à déposer sur le mail de ce syndicat : uspo@uspo.fr).

Par ailleurs, « le pharmacien correspondant doit pouvoir bénéficier de dérogations à certaines règles ou limites de prescription et de dispensation », demande-t-il. Enfin, il estime qu’il faudra associer à cette réforme des règlementations les médecins, les patients, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS).

La deuxième réunion du groupe de travail est prévue le 28 novembre prochain.