CPTS : à la recherche de statuts type

Pour l’heure, le statut juridique de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est laissé à l’appréciation de ses membres. il n’est donc pas imposé. Et faute de mieux, de nombreuses CPTS choisissent aujourd’hui l’association régie par la loi de 1901, qui permet d’associer des personnes physiques et morales. Réfléchissant à l’élaboration de statuts type pour les CPTS, le ministère de la santé porte un intérêt particulier au statut d’association loi 1901 et à des possibles adaptations pour les CPTS.