Les atouts du nouveau plan épargne retraite

Le principe. Qu’il soit souscrit à titre individuel ou par l’entreprise, le nouveau dispositif du PER s’organise autour de trois compartiments. Il peut accueillir respectivement les versements individuels volontaires, les primes d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur) et les cotisations retraite supplémentaires obligatoires des régimes catégoriels. Avec le PER, les entreprises bénéficieront d’une source de financement stable.

Deux formes possibles. Dans l’entreprise, le PER peut être décliné en PER collectif facultatif, ouvert à tous les salariés et dont la vocation est de succéder aux actuels PERCO. Ou encore prendre la forme d’un plan épargne retraite obligatoire, qui remplace les actuels PER Entreprises. Les entreprises auront la possibilité de regrouper ces différents produits en un PER unique. A titre individuel, le PER s’inscrit en remplacement de l’actuel PERP et, pour les indépendants, du contrat “Madelin”.

Transfert de l’épargne. L’épargne accumulée est intégralement portable d’un produit à l’autre. Le PER peut donc suivre l’épargnant tout au long de son parcours professionnel. Les frais de transfert sont strictement encadrés : 1 % pendant les cinq premières années de souscription, puis 0 % au-delà.

Disponibilité de l’épargne. Les sommes issues de versements individuels volontaires et des primes d’épargne salariale sont récupérables avant terme et à tout moment pour l’achat de la résidence principale. Toute l’épargne est, par ailleurs, disponible en cas d’accident de la vie. Au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants. Ainsi, le retraité peut toucher en capital l’épargne qu’il a générée avec ses versements individuels volontaires et ses primes d’épargne salariale.

Le régime fiscal. Pour l’ensemble des nouveaux PER, les versements volontaires peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR). Au moment de la liquidation, les droits qui en sont issus seront fiscalisés. Dans un PER d’entreprise, les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs sont exonérées d’IR à l’entrée et à la sortie. Jusqu’au 1^er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans profitera d’un abattement fiscal doublé, si les sommes sont réinvesties dans un nouveau PER. Quant aux entreprises, elles bénéficient d’un forfait social réduit à 16 % (au lieu de 20 %) sur les versements en épargne retraite, lorsque l’épargne est investie à hauteur de 10 % au moins, dans des titres de petites et moyennes entreprises.

→ Le PER peut être décliné sous la forme d’une épargne retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel, ces deux possibilités obéissant aux mêmes règles de fonctionnement.

→ L’épargne accumulée devient transférable d’un PER à un autre.

→ L’épargnant retraité a la possibilité de choisir entre le versement en capital ou en rente.

→ Une fiscalité attractive.

CALENDRIER DU PER

– 1^er octobre 2019, lancement des nouveaux PER.

– 1^er octobre 2020, fin de la commercialisation des anciens plans retraite non-Pacte.

– 1^er janvier 2023, fin de la possibilité de transférer des plans non-Pacte vers le PER et/ou un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans.