Mesures sociales pour les entreprises : ce qui est sorti pendant les vacances

Plusieurs mesures sociales, en lien avec la crise sanitaire, sont parues pendant la trêve estivale. Avec des dates d’entrée et de fin (parfois prolongées). Pour ne pas passer à côté, voici un classement en fonction de leur date d’échéance, de la plus proche à la plus éloignée :

– jusqu’au 15 septembre 2020, les entreprise peuvent bénéficier pour les salariés concernés de la prolongation du dispositif de prise en charge intégrale par l’assurance maladie de la consultation « bilan et vigilance » proposée à la suite du déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée ;

– à compter du 1^er octobre, les entreprises (sous conditions d’éligibilité) peuvent recourir à l’activité partielle de longue durée (APLD) : par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de 2 ans, l’employeur devra verser une indemnité égale à 70 % du salaire brut du salarié et recevra de l’Etat une allocation limitée à 56 % du salaire ;

– jusqu’au 20 octobre 2020, les salariés généreux et solidaires peuvent renoncer à la rémunération de journées de travail ou à des jours de repos pour financer des chèques vacances en faveur des personnels soignants mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. La loi ouvre également la possibilité de dons financiers que l’employeur pourra abonder si un accord collectif conclu au niveau de l’entreprise le prévoit. Les versements sont à effectuer auprès de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

– avant le 31 décembre 2020, les Urssaf peuvent, à titre exceptionnel, annuler des contrôles qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 par l’envoi d’une lettre d’observations aux contribuables. De fait, aucun redressement ni observation appelant à une mise en conformité ne seront établis au titre de ce contrôle annulé ;

– au 1er janvier 2021, est reportée l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage ;

– jusqu’au 31 janvier 2021, les entreprises peuvent profiter d’une aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et cette date-butoir. La prime peut aller jusqu’à 4 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois rémunéré au plus à hauteur de 2 Smic. Les demandes d’aide ne pourront être adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) seulement à compter du 1er octobre 2020 et dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.