Dispensation adaptée et rejets de facturation : la marche à suivre

Le site Ameli fait état d’anomalies rencontrées par des pharmaciens dans la facturation du code traceur dispensation adaptée « DAD » rémunéré à 0,10 €. L’assurance maladie précise que « les factures ont fait l’objet de rejets en cas de facturation de plusieurs codes « DAD » dans une même facture, ou de paiement partiel en cas de facturation d’un seul code « DAD » en modifiant le montant facturé. »

Ces factures émises ayant fait l’objet de rejets ou d’un paiement partiel seront recyclées par les caisses. Le pharmacien n’a donc aucune action à effectuer.

Pour les autres factures, avec la mise à jour en août des logiciels Sesam-Vitale, l’assurance maladie donne la nouvelle marche à suivre : « Dans le cas de plusieurs lignes de médicament ayant donné lieu à une dispensation adaptée sur une même facture, il est désormais possible de facturer sur une ligne, le code « DAD » en indiquant la quantité. La quantité maximale du code traceur « DAD » sur une même facture a été fixée à 10 unités. »
Cette modalité de facturation est illustrée par un exemple : pour une prescription de 3 boîtes de paracétamol 1 000 mg et de 3 boîtes d’ibuprofène 200 mg, et un pharmacien qui ne délivre qu’1 boîte de paracétamol et 2 boîtes d’ibuprofène, la facturation est la suivante : « DAD » ; quantité 2 ; prix unitaire fixé à 0,10 € ; montant facturé 0,20 €.