CFE 2020 : un minimum à payer

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être réglé au plus tard le 15 décembre, déduction faite de l’éventuel acompte versé. C’est donc la totalité de la CFE qui doit être payée à cette date si un acompte n’a pas été versé. La CFE a pour base de calcul la valeur locative des locaux occupés par l’entreprise redevable de cette cotisation. La valeur locative à retenir dans les bases de la CFE est calculée suivant les règles fixées pour l’établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et, le cas échéant, de celle sur les propriétés non bâties : il s’agit de la valeur locative cadastrale brute, les abattements forfaitaires prévus en matière de taxe foncière n’étant pas applicables pour la CFE. Le montant de la CFE s’obtient en multipliant la base d’imposition par les taux d’imposition fixés par les collectivités locales. Si l’entreprise dispose de locaux pour lesquels la valeur locative est très faible, ou si elle n’en dispose pas, la CFE est alors calculée sur la base d’une cotisation minimum. Celle-ci est fixée par un barème qui est revalorisé chaque année (voir tableau).