Activité partielle, indemnisation : ce qui change au 1er janvier 2021

Initialement prévue pour le 1^er novembre 2020, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle s’appliquera finalement aux heures chômées par les salariés à compter du 1^er janvier 2021. Ce qui signifie que, jusqu’au 31 décembre 2020, l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié reste à 70 % du salaire brut. Elle tombera ensuite à 60 % du salaire brut limité à 4,5 fois le Smic. En aucun cas, l’indemnité nette versée par l’employeur ne pourra excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. Pour toutes les demandes d’indemnisation adressées à l’agence de services et de placement au titre des heures chômées à compter du 1^er janvier 2021, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée par l’Etat à l’employeur sera fixé à 36 % du salaire horaire de référence du salarié (contre 60 % actuellement) limité à 4,5 fois le Smic horaire. Ce taux horaire ne pourra pas être inférieur à 7,23 €, sauf pour les apprentis ou les salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au Smic.

Une durée modifiée

Au début de l’épidémie en mars dernier, pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement avait fixé à 12 mois (au lieu de six mois auparavant) la durée maximale d’autorisation d’activité partielle. Celle-ci est à nouveau modifiée à compter du 1^er janvier. L’autorisation d’activité partielle pourra être accordée pour une durée maximale de trois mois. Elle sera renouvelable dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Par dérogation, en cas de placement en activité partielle au titre d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, l’autorisation pourra être accordée pour une durée maximale de six mois renouvelable. Dans ces deux cas, le renouvellement de l’autorisation est conditionné par la souscription de l’employeur à des engagements spécifiques validés par l’Administration.

Ces règles s’appliquent aux demandes d’autorisation préalables adressées à compter du 1^er janvier 2021. Toutefois, lorsque l’employeur a bénéficié d’une autorisation d’activité partielle avant cette date, il ne sera pas tenu compte de cette période pour le calcul des durées maximales.