Achat privé sur le compte de l’entreprise : le fisc contrôle

En tant que professionnel et client régulier de certains fournisseurs, le dirigeant bénéficie de remises spéciales auxquelles ne peut prétendre un particulier. Par ailleurs, des commerces sont réservés aux seuls professionnels disposant d’une carte de client spécifique, en général directement couplée au numéro de TVA. Un achat à titre privé sera alors effectué sous ce numéro figurant sur la facture établie au nom de l’entreprise. Ce qui signifie que le fournisseur reprend l’achat en question sur son listing annuel des clients assujettis et que le professionnel ne peut pas faire autrement que d’intégrer la facture dans sa comptabilité. L’administration fiscale se sert précisément de ce listing pour voir si l’entreprise a enregistré correctement tous ses achats. Garder la facture en dehors de sa comptabilité est donc déconseillé. De plus, une société doit comptabiliser tout paiement qu’elle réalise. La TVA sur un achat privé n’étant jamais récupérable, elle ne peut pas s’ajouter à la taxe déductible ni être portée sur la déclaration de TVA. Cette dépense ne peut pas non plus être déduite du résultat.

Pour éviter d’attirer l’attention du fisc, la recommandation est la suivante : une dépense privée réglée avec la carte bancaire ou le chéquier « pro » sera inscrite au débit du compte courant de l’entreprise ou de l’associé en cas de société, de sorte qu’elle ne sera pas comptabilisée parmi les charges de l’exercice.

L’entreprise individuelle ou la société a simplement avancé l’argent nécessaire pour réaliser cet achat privé et il faudra la rembourser.

Informer clairement

Autre possibilité : reprendre la dépense dans les frais déductibles de son entreprise, à charge pour son dirigeant de déclarer un avantage imposable du même montant, mais cela peut là encore éveiller l’attention du fisc.

Le plus simple est d’informer correctement son expert-comptable et d’indiquer clairement « Privé » sur la facture pour qu’il sache comment la comptabiliser (dépense au débit du compte courant).