Indemnités journalières : des modalités de calcul dérogatoires et temporaires

L’article 4 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire adapte temporairement les règles de calcul des prestations en espèces des travailleurs indépendants qui peuvent, s’ils continuent à subir l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, écarter leur revenu de 2020, servant de référence, pour le calcul des prestations en espèces maladie et maternité. Cette disposition est précisée par un décret du 6 août 2021 qui indique que les revenus d’activité de l’année 2020 ne sont pris en compte pour établir le montant de l’indemnité journalière que lorsque le montant de l’indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à l’article D. 622-7 du Code de la Sécurité sociale est supérieur à celui calculé selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d’activité des années 2018 et 2019.

Les modalités de calcul dérogatoires concernent les arrêts de travail débutant le 8 août 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.