Sport en entreprise : un avantage costaud

Tickets-Restaurants, Chèques-Vacances… Peut-être proposez-vous ou bénéficiez-vous déjà d’avantages en nature ? Mais, employeurs, avez-vous pensé à celui constitué par le financement par l’entreprise de prestations d’activités physiques et sportives telles que des cours collectifs ou des événements ou compétitions de nature sportive ? Ou encore par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif réservés à la réalisation d’activités physiques et sportives comme une salle de sport dont l’entreprise prend en charge la location ? Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a introduit dans le Code de la Sécurité sociale l’article L.136-1-1, III-4o-f, lequel prévoit que les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble de ses salariés sont exonérés de cotisations sociales, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (soit 3 428 × 5 % = 171,40 €) multipliée par l’effectif de l’entreprise. Ce nouvel avantage en nature ne peut toutefois pas bénéficier à son dirigeant.