Un mauvais choix du régime d’imposition peut se rectifier

Depuis l’instauration de la flat tax en 2018, les plus-values de cessions de droits sociaux peuvent être soumises à deux régimes d’imposition différents : la flat tax, qui est le régime de droit commun (imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %), ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), sur option, avec application d’abattements proportionnels pour durée de détention lorsqu’il s’agit de plus-values de cession de titres acquis ou souscrits avant le 1^er janvier 2018.

Si le contribuable opte pour le régime qui se révèle finalement le moins favorable, peut-il demander à changer d’option en cette période d’ouverture (jusqu’au 15 décembre 2021) du service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2020 ?

Il est en effet fréquent que des contribuables s’aperçoivent a posteriori qu’ils n’ont pas choisi la meilleure option au regard de leur situation personnelle. Or, l’option exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus présente en principe un caractère irrévocable. Néanmoins, dans le cadre du droit à l’erreur, l’administration admet que les contribuables n’ayant pas opté pour le barème progressif au moment de leur déclaration de revenus puissent en faire la demande, postérieurement et sans pénalité, auprès de leur service des impôts ou dans leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr/portail.