Taxe d’habitation et logement vacant : des subtilités à intégrer

Un contribuable reçoit de la part de son centre des impôts une taxe d’habitation afférente à un logement vacant dont il doit s’acquitter avant le 15 décembre 2021. En raison de la crise sanitaire, ce propriétaire n’a pas trouvé à le louer et le lieu est resté vide plusieurs mois à compter de décembre 2019. En revanche, au 1^er janvier 2021, il était occupé par un locataire.

« Le propriétaire de ce logement doit vérifier l’année d’imposition visée par cette taxe d’habitation réclamée par son centre des impôts, il se peut que l’avis de mise en recouvrement ne corresponde pas à l’année d’imposition en cours (2021) et qu’il soit afférent à l’année précédente (2020) », alerte Philippe Jaudon-Champrenault, avocat spécialiste en droit commercial et des sociétés.

Conformément à la législation en vigueur, ce contribuable peut être exonéré de taxe d’habitation pour logement vacant mais, sans démarche de sa part, ce n’est pas automatique, raison pour laquelle il a reçu en fin d’année un avis d’impôt. Il va donc devoir faire une réclamation auprès de son centre des impôts, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis son espace en ligne sur impots.gouv.fr à travers la rubrique « Messagerie sécurisée ».

Exonération de la taxe foncière

Si la taxe d’habitation pour logement vacant concerne l’année 2021 alors que le bien était occupé au 1^er janvier dernier, son propriétaire devra transmettre le bail du logement loué au service des impôts (à joindre à sa réclamation). Enfin, il pourra demander (par l’envoi d’un autre courrier au fisc ou en ligne à partir de son espace personnel) une exonération de la taxe foncière 2020 dont il s’est acquitté dès lors que son logement est resté vacant plus de trois mois.