L’indemnité inflation arrive avec les fêtes

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit l’attribution d’une aide exceptionnelle de 100 €, qui sera versée en une seule fois, aux personnes âgées d’au moins 16 ans, actifs (salariés, travailleurs indépendants, alternants, demandeurs d’emploi), retraités ou invalides. Les conditions d’éligibilité seront fixées par décret au regard de leur situation en octobre 2021. Selon l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), l’indemnité inflation, exonérée d’impôt sur le revenu et non soumise à cotisations et contributions sociales, serait destinée aux salariés qui ont exercé une activité ce mois-là et dont la rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € net par mois (avant impôt sur le revenu) entre le 1^er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € brut par mois sur la période). Quant aux travailleurs indépendants, le projet est d’en faire bénéficier ceux qui ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et dont les revenus d’activité moyens perçus en 2020 sont inférieurs à 2 000 € net par mois.

Cette indemnité serait à verser par l’employeur aux salariés en décembre 2021, et au plus tard en janvier 2022. Sur le bulletin de paie devrait figurer une ligne « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ». Il est envisagé que les entreprises soient intégralement remboursées du montant des indemnités inflation versées. Il leur suffirait de déclarer ce montant à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (Urssaf ou Mutualité sociale agricole) et de le déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité. En cas de montant d’indemnité excédant celui des cotisations dues, l’Urssaf procéderait à un remboursement. Cette mesure retoquée par le Sénat a été réintroduite à l’issue de la navette parlementaire par la majorité présidentielle et adoptée définitivement par le Parlement le 24 novembre. Les décrets d’application sont attendus.