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Publié le 3 octobre 2013
Par Francois Pouzaud
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Si vous avez mis en place une épargne salariale, n’hésitez pas à rappeler à vos salariés la possibilité de déblocage exceptionnelle de cette épargne. En effet, la loi du 28 juin 2013 permet de débloquer les sommes investies avant le 1er janvier 2013 au titre de la participation et de l’intéressement et placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE/PEI/PEG). Les sommes débloquées peuvent atteindre le plafond global maximal de 20 000 €, net de prélèvements sociaux. Les sommes débloquées, capital et intérêts, seront exonérés d’impôts sur le revenu. Seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux. Les salariés peuvent effectuer leur demande jusqu’au 31 décembre 2013.

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