Santé et prévoyance des salariés : le régime se jouera à la rentrée

Objet de tiraillements entre les syndicats pharmaceutiques patronaux, la gestion des régimes de santé et de prévoyance entre les assureurs et les partenaires sociaux a été modifiée en 2020 au début de la crise  sanitaire, permettant de simplifier la collecte des cotisations HDS (contribution au fonds de haut degré de solidarité) et FNDP (contribution patronale pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective en pharmacie d’officine). Jusqu’en 2017, l’Apgis (association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés) était l’organisme collecteur et gestionnaire exclusif du fonds HDS et du FNDP. A partir du 1^er juillet 2020, la collecte de ces cotisations a pu être déléguée par l’Apgis à Klesia Prévoyance, l’autre organisme de prévoyance et santé de la branche de la pharmacie d’officine, même si leur gestion a continué d’être assurée par l’Apgis. 

Aujourd’hui, la période quinquennale de recommandation de l’Apgis arrive à échéance le 31 décembre 2022, ce qui a conduit les partenaires sociaux à débattre le 4 juillet en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de l’avenir des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés à effet du 1^er janvier 2023.

Lors de cette réunion, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le syndicat patronal majoritaire, a réaffirmé son attachement à l’Apgis jusqu’à présent recommandée par la branche. Sauf que FO et l’UNSA, organisations syndicales de salariés désormais majoritaires en pharmacie d’officine, et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) sont en revanche opposées à cette recommandation pour la période 2023-2027.

Autre dossier sur la sellette : les garanties de l’HDS, qui sont financées à hauteur de 2 % des cotisations relatives aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé, permettent notamment aux salariés de bénéficier d’une aide en cas de coup dur. « Le HDS pourrait ne pas être reconduit en l’absence de recommandation d’un organisme gestionnaire de ce fonds », alerte Philippe Besset, président de la FSPF. Afin de maintenir le bon fonctionnement de la branche de la pharmacie d’officine, les partenaires sociaux ont décidé de se donner un délai de réflexion supplémentaire pour étudier des solutions alternatives et de se revoir le 22 septembre en CPPNI, pour prendre la décision de lancer, le cas échéant, une procédure d’appel d’offres en vue de prolonger le dispositif actuel ou de valider une solution alternative plus favorable aux intérêts des officines et des salariés.