Patrimoine officinal : à la retraite, gardez les bons réflexes

Le passage à la retraite doit être mis à profit pour faire le point sur le plan patrimonial et personnel », conseille Louis Maertens, expert-comptable du cabinet FCC (membre du groupement CGP). Etre retraité ne signifie pas devenir inactif, mais la prudence incite à prévenir tout problème de santé.

Trop souvent ignoré, le mandat de protection future est un outil juridique qui permet d’organiser sa vie et de prendre certaines dispositions afin de protéger ses intérêts.

« Le mandat a pour objet d’anticiper une éventuelle perte de capacité physique ou mentale, qui se traduirait par une mise sous tutelle ou curatelle, présente-t-il. Le mandataire pourra alors protéger les intérêts personnels et patrimoniaux, à savoir l’ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d’une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers et mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc.) du mandant. »

Autrement dit, le pharmacien retraité (le mandant) désigne par le biais du mandat toute personne (le mandataire) pour le représenter en cas d’incapacité pour administrer ses biens et/ou pour protéger ses intérêts. Le mandat de protection future tient donc deux rôles : il permet au mandant de transmettre la gestion de ses biens à un tiers ; il permet aussi au mandant d’administrer sa fin de vie comme il le souhaite.

« Le passage par un juge des tutelles est ainsi évité, puisque le mandat a déjà traité les sujets, précise Louis Maertens. La longue procédure de tutelle/curatelle est alors écartée. »

Une confiance mutuelle nécessaire

Bien souvent, le mandant nomme ses enfants en tant que mandataires, le lien familial favorisant bien évidemment la confiance mutuelle nécessaire.

« Il convient de privilégier un acte authentique chez le notaire pour le mandat, conseille-t-il. En plus de la force juridique accrue donnée au contrat, la signature chez son notaire d’un tel acte confère un aspect solennel qu’il convient de ne pas sous-estimer. »

Le pharmacien retraité pourra, par exemple :

– autoriser les mandataires à faire toute dépense lui permettant de rester le plus longtemps possible chez lui (auxiliaires de vie, frais de transport, etc.) ;

– en cas de placement dans un établissement de type établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), nommer celui qui est souhaité ou l’équivalent ;

– donner les règles nécessaires en cas de cession des actifs du mandant : par exemple, si le mandant a quatre enfants et qu’il leur donne mandat, il peut proposer une règle consistant à avoir une majorité des trois quarts pour la vente d’un appartement qu’il détient.

« Les dispositions prises contraignent le mandataire, conclut Louis Maertens. Elles permettent d’éviter toute mésentente entre les enfants quand la figure parentale faiblit et que des mesures doivent être prises pour le bien-être du mandant. Mieux, dans un climat familial un peu difficile, un tel mandat permet d’apaiser les choses : les règles sont fixées par le mandant et ne souffrent d’aucune discussion. »

Un autre mandat… à effet posthume

S’il ne constitue pas un outil de transmission, un mandat à effet posthume permet d’anticiper les difficultés éventuelles de gestion du patrimoine successoral, en particulier lorsqu’une entreprise est en jeu. Tout personne peut désigner un ou plusieurs mandataires posthumes qui seront chargés après son décès d’administrer ou de gérer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés.