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La fin de l’année sera arrosée de sérialisations… ou de sanctions
Par Alexandra Blanc, Magali Clausener, Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier et Francois Pouzaud
80 % des pharmacies doivent pratiquer la sérialisation fin novembre et 100 % fin décembre 2022. Ce sont les objectifs fixés par le ministère de la Santé et de la Prévention. S’ils ne sont pas atteints, la France encourt une amende de 400 à 800 millions d’euros de la part de la Commission européenne, amende qui pourrait entraîner des répercussions financières sur les officines. En outre, un projet de loi visant à mettre en œuvre des sanctions financières à l’encontre des pharmaciens qui n’effectuent pas la sérialisation doit être déposé début décembre à l’Assemblée nationale. Dans le texte, la pénalité s’élève à 2 000 €, prononcée par période de trois mois et « recouvrée par l’organisme local d’assurance maladie compétent ». « Des sanctions limitées à 8 000 € par an », informe Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour atteindre l’objectif de 80 %, 5 000 officines doivent se connecter ; elles n’étaient que 213 au cours des deux premières semaines de novembre. Afin d’inciter la profession à s’engager collectivement dans la démarche de sérialisation, le ministère a élaboré une foire aux questions qui explique les modes de connexion et rappelle notamment les sanctions.
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