Les possibilités autres que le chômage partiel

Le chômage partiel peut être refusé si les conditions de détresse économique de l’entreprise ne sont pas réunies. L’employeur a alors deux solutions pour réduire l’amplitude horaire des salariés.

→ L’avenant. L’employeur peut proposer au salarié de modifier le contrat de travail en réduisant le volume horaire pour une durée déterminée. Ainsi, un salarié à 35 heures ou à temps partiel peut, par avenant, diminuer sa durée de travail, dans la limite de 16 heures par semaine, sauf demande particulière du salarié. L’avenant réduira proportionnellement la paie. Le salarié est libre d’accepter ou non cet avenant et un refus ne peut pas constituer une faute pouvant justifier un licenciement. Dans sa demande de réduction du temps de travail, l’employeur doit indiquer en quoi il est nécessaire, au regard de la situation, que les horaires du salarié soient changés.

→ La récupération. Dans cette solution, les heures perdues sont payées normalement, mais elles seront récupérées ultérieurement. La récupération doit respecter les règles suivantes :

• la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d’une heure par jour ;

• la durée du travail ne peut pas être augmentée non plus de plus de huit heures par semaine;

• les heures perdues doivent être effectuées dans les douze mois précédant ou suivant leur perte.

Pour que la récupération soit possible, la situation inédite doit être qualifiée de force majeure par les juges, ce qui semble envisageable avec la pandémie, et que l’interruption du travail concerne tous les salariés, contrairement aux autres dispositifs. Si l’employeur souhaite réduire l’emploi du temps de quelques salariés, il n’y a pas d’interruption collective du travail et la récupération est impossible. À savoir : l’employeur peut choisir d’offrir les heures perdues aux salariés.