Droit du travail - page 166

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
Une entorse à l’impartialité ?
Licenciement

Une entorse à l’impartialité ?
Augmentation des salaires : une nouvelle étape franchie
Salaires

Augmentation des salaires : une nouvelle étape franchie

L’avis nécessaire pour l’extension de l’accord sur les salaires du 11 décembre 2014 a été publié au Journal officiel du 10 mars 2015.
Sunshine Act : vers une plus grande transparence des rémunérations
Salaires

Sunshine Act : vers une plus grande transparence des rémunérations

Alors que le Conseil national de l’Ordre des médecins demandait aux magistrats du Conseil d’Etat l’annulation du décret du 21 mai 2013 dit « Sunshine Act », ces derniers ont décidé, le 24 février 2015, de censurer partiellement la circulaire d’application de ce texte, la jugeant trop restrictive.
Le reçu pour solde de tout compte
Salaires

Le reçu pour solde de tout compte

A la fin de leur relation de travail, employeur et salarié soldent leurs comptes au moyen d’un reçu. La remise de ce document par l’employeur est obligatoire.
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Filature discrète d’un salarié : nouveau mode de preuve d’une faute
Licenciement

Filature discrète d’un salarié : nouveau mode de preuve d’une faute

Les faits : monsieur X., contrôleur de bus s’est rendu chez une collègue durant son temps de travail et été faire les magasins. L’employeur a eu connaissance de ces agissements puisqu’il avait confié une mission de surveillance des salariés à des cadres de l’entreprise. Cette surveillance impliquait la filature discrète des salariés, et la rédaction d’un rapport. Au regard des rapports établis, l’employeur licencie M. X. pour faute. Ce dernier saisit la justice.
La prime de blouse passe à 70 euros
Salaires

La prime de blouse passe à 70 euros

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Les jours spéciaux
Temps de travail et congés

Les jours spéciaux

Les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus poreuses. À l’occasion de différents événements d’ordre privé, le salarié peut bénéficier de congés spéciaux. Le législateur est même amené à les adapter à l’évolution de la société et des modèles familiaux. Ce fut le cas dernièrement avec le mariage pour tous.
Bien obligées d’ouvrir le lundi…
Temps de travail et congés

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Stages en entreprise : du nouveau dans les conventions et attestations
Temps de travail et congés

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Depuis le 1er janvier 2015, l’accueil d’un stagiaire est soumis à de nouvelles règles et formalités.
Complémentaire santé : le libre choix n’est toujours pas la règle
Temps de travail et congés

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Le feuilleton juridique sur les clauses de désignation des complémentaires santé par un accord collectif se poursuit. Le 11 février, la Cour de cassation a rendu une première décision sur ce sujet.
En hausse
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