Un nouveau seuil d’exonération

La limite d’exonération de la part contributive de l’employeur au financement des titres restaurant est portée à 5,19 euros en 2009 (au lieu de 5,04 euros en 2008). Rappelons que les tickets-restaurant font l’objet d’un cofinancement partagé entre l’employeur et le salarié. Aucun texte ne fixe de montant minimal ou maximal. Mais pour bénéficier de l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, la part de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, sans excéder 5,19 euros par titre. Si la participation de l’employeur excède 60 %, il y a perte de l’intégralité de l’exonération. Si c’est le seuil de 5,19 euros qui est dépassé, seule la part excédentaire est réintégrée dans le salaire brut soumis à cotisations.