texte officiel

Le décret et l’arrêté relatifs à la mise en oeuvre du Répertoire partagé des professionnels de santé et à la procédure de simplification administrative d’enregistrement des professionnels ont été publiés le 10 février au Journal officiel. L’ensemble des dispositions (déclaration initiale d’exploitation auprès du conseil régional de la section A, procédures en cas de transfert, regroupement ou cessation d’exploitation, procédure de guichet unique d’inscription auprès des conseils départementaux de l’Ordre…) entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.