Droit des sociétés

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Publié le 1 décembre 2007
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Les dividendes versés aux associés d’une société de capitaux sont soumis à l’impôt sur le revenu. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat le 14 novembre. Ils ne peuvent pas être intégrés dans le calcul des cotisations d’assurance vieillesse.

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